Conditions générales de vente
Version en vigueur au 10/09/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site trybamora.com entre Bamora (le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identification du Vendeur
- Dénomination : Bamora
- Statut : Entrepreneur individuel
- Adresse : Paris, France
- SIRET : 824 708 986 00016
- E-mail : contact@trybamora.com
Article 3 — Nature et caractéristiques des produits
3.1 Nature des produits
Les produits vendus sont des articles textiles de confort et de maintien. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux, ne relèvent pas du règlement (UE) 2017/745 et ne portent aucune revendication thérapeutique.
Ils ne sont destinés ni à diagnostiquer, ni à traiter, ni à soulager, ni à guérir, ni à prévenir une maladie. Ils ne remplacent pas un avis médical. En cas de douleur, de gêne persistante ou de doute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
3.2 Caractéristiques
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — composition, tailles disponibles, entretien — sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en matière de couleur, en raison des réglages d'affichage.
3.3 Origine et provenance
Les produits sont conçus par Bamora et fabriqués par des partenaires situés en Asie. Ils sont expédiés depuis l'Asie.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos partenaires. Le Vendeur s'assure préalablement de la disponibilité effective des produits mis en vente.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut obtenir soit un produit de substitution équivalent avec son accord, soit l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'information.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons en France métropolitaine, hors frais de livraison mentionnés séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le montant total dû, incluant l'ensemble des frais, est affiché avant la confirmation définitive de la commande.
Article 6 — Commande
6.1 Processus
La commande suit les étapes suivantes : sélection du ou des produits et de la taille, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des présentes CGV, choix du mode de paiement, validation du paiement.
La validation du paiement constitue une acceptation ferme et définitive de la commande, valant conclusion du contrat. Le Client reconnaît que le clic de validation vaut obligation de paiement.
6.2 Confirmation
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations transmises, notamment l'adresse de livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie du Client.
6.3 Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur, ou une suspicion de fraude.
6.4 Options payantes
Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, aucune option payante n'est pré-cochée. Tout supplément fait l'objet d'un consentement exprès du Client.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire via Shopify Payments / PayPal / Apple Pay
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Bamora n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 8 — Livraison
8.1 Zone
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
8.2 Délais
Le délai de livraison indicatif est de 4-8 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, incluant le délai de préparation et le délai d'acheminement.
Ce délai doit correspondre au délai réel porte-à-porte. Annoncer un délai plus court que la réalité constitue une pratique commerciale trompeuse.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
8.3 Responsabilité
Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque l'expédition est réalisée par un partenaire logistique tiers.
8.4 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit (e-mail ou lettre recommandée). À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat par écrit. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
8.5 Colis endommagé ou non conforme
Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'avarie ou de manquant, le Client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter notre service client dans les meilleurs délais, en joignant des photographies.
8.6 Droits de douane
Lorsque les produits sont expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne, les droits et taxes éventuellement applicables à l'importation sont pris en charge par le Vendeur et inclus dans le prix affiché / à la charge du Client.
Recommandation : les prendre à ta charge et les inclure dans le prix. Un client qui reçoit un avis de douane à payer ouvre un litige.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
9.2 Garantie commerciale étendue
Indépendamment du droit légal de rétractation, Bamora accorde une garantie commerciale de satisfaction de 60 jours à compter de la réception, selon les modalités décrites dans notre Politique de retours. Cette garantie contractuelle s'ajoute au droit de rétractation légal et ne s'y substitue pas.
9.3 Modalités d'exercice
Le Client notifie sa décision par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :
- par e-mail à contact@trybamora.com ;
- en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.
9.4 Restitution
Le Client retourne le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse indiquée par le service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Si les frais sont à la charge du Client, cette information doit impérativement figurer avant la commande, faute de quoi ils restent à ta charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa revente : non porté au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer, complet, avec ses étiquettes. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant l'essai.
9.5 Remboursement
Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
10.1 Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation).
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus à l'article L.217-14.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
10.2 Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
10.3 Mise en œuvre
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à contact@trybamora.com, accompagnée d'une description du défaut et de photographies.
Article 11 — Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
- par e-mail à contact@trybamora.com ;
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite ait préalablement été adressée au Vendeur et qu'aucun accord n'ait été trouvé dans un délai d'un mois.
Article 13 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d'utilisation figurant sur la fiche produit.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter les droits que le Client tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Article 14 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés. Aucune cession de droit n'est consentie au Client du fait de sa commande.
Article 16 — Nullité partielle
Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
Article 17 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.